Construire son avenir
Faculté des sciences juridiques,
politiques et sociales (FSJPS)

La responsabilité financière des gestionnaires publics en question

Chargée par le Gouvernement d’une mission consacrée aux régimes de responsabilité financière des gestionnaires publics.

Pr. Stéphanie Damarey

Stéphanie Damarey, professeure de Droit public à la Faculté des sciences juridiques et sociales de Lille a été chargée par le Gouvernement d’une mission consacrée aux régimes de responsabilité financière des gestionnaires publics. Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin lui a demandée une étude sur ces régimes tels qu’appliqués en Europe et des propositions afin d’améliorer les régimes actuels français.


À terme, ces propositions pourraient être reprises dans le cadre d’un projet de loi visant à refondre ces régimes de responsabilité.


Elle avait déjà été sollicitée par le Premier président de la Cour des comptes Didier Migaud en octobre 2019, pour un colloque organisé par la Cour des comptes et le Conseil d’Etat sur les responsabilités des gestionnaires publics.


La Professeure Damarey est ainsi reconnue dans les compétences et l’expertise qu’elle a développées, depuis plusieurs années maintenant, dans le domaine des juridictions financières.
Les propositions de la Professeure Damarey sont attendues pour la fin mars.