Faculté des sciences juridiques,
politiques et sociales (FSJPS)

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      Les formations en alternance

      La Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Lille 2 propose une dizaine de formations en alternance de la Licence au Master.

      L’alternance permet d’associer un enseignement théorique au sein de l’université et une formation pratique au sein d’une entreprise.

      L’alternant est un salarié à part entière. Il bénéficie donc des dispositions applicables à l'ensemble des salariés (code du travail et conventions collectives). Le temps passé en centre de formation est compris dans le temps de travail.
      Comme tout salarié, l'alternant n'aura que 5 semaines de congés dans l'année. Lors des vacances universitaires, l'alternant est en entreprise.

      L'étudiant acquiert ainsi une première expérience professionnelle qui facilitera son insertion professionnelle une fois diplômé.
      Salarié, il perçoit une rémunération pendant sa formation.

      Il existe de types de contrat en alternance : le contrat de professionnalisation et l'apprentissage

      A noter :
      - Certaines formations sont ouvertes aux contrats de professionnalisation mais tout étudiant intégrant la formation n'est pas nécessairement en contrat de professionnalisation. La formation est organisée de façon à laisser cette possibilité à l'étudiant mais ce n'est pas une obligation.
      - Par contre, une formation ouverte à l'apprentissage doit nécessairement être composée d'apprentis. Pour suivre le Master 2 Droit des affaires-Juriste d'entrepriseil faut donc obligatoirement avoir un contrat d'apprentissage.

      C'est un contrat de travail à durée déterminé de 6 à 12 mois (il peut également prendre la forme d'un CDI).

      Il peut être conclu avec une entreprise privée, un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC).
      Une association peut conclure ce type de contrat uniquement si elle cotise à un OPCA.
      Sont exclus l'Etat, les collectivités territoriales et les Etablissements Publics à caractère Administratif (EPA).

      Sont concernés les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus (et sous certaines conditions les demandeurs d'emploi de plus de 26 ans).

      La rémunération se calcule en pourcentage du SMIC en fonction de l'âge du salarié :
      - Moins de 21 ans, 65% du SMIC;
      - De 21 à 25 ans, 80% du SMIC;
      - Plus de 26 ans, 100% du SMIC ou 85% du minimum conventionnel

      Les démarches :

      L'étudiant ayant trouvé une entreprise disposée à l'accueillir sous la forme d'un contrat de professionnalisation doit compléter, avec l'entreprise, la pré-convention et la remettre au BUREAU A3-04 - Service des FTLV (Formations Tout au Long de la Vie) : Pauline BAROIS

      C'est un contrat de travail à durée déterminé de 6 à 12 mois (il peut également prendre la forme d'un CDI).

      Il peut être conclu avec une entreprise privée, un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC).
      Une association peut conclure ce type de contrat uniquement si elle cotise à un OPCA.
      Sont exclus l'Etat, les collectivités territoriales et les Etablissements Publics à caractère Administratif (EPA).

      Sont concernés les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus (et sous certaines conditions les demandeurs d'emploi de plus de 26 ans).

      La rémunération se calcule en pourcentage du SMIC en fonction de l'âge du salarié :
      - Moins de 21 ans, 65% du SMIC;
      - De 21 à 25 ans, 80% du SMIC;
      - Plus de 26 ans, 100% du SMIC ou 85% du minimum conventionnel

      Les démarches :
      L'étudiant ayant trouvé une entreprise disposée à l'accueillir sous la forme d'un contrat de professionnalisation doit compléter, avec l'entreprise,  la pré-convention et la remettre au BUREAU A3-04 - Service des FTLV (Formations Tout au Long de la Vie)):
      Pauline BAROIS / 03 20 90 76 47 / Courriel : fc-droit(at)univ-lille.fr.

      A l'aide de cette fiche, l'antenne établira la convention de formation en contrat de professionnalisation qui doit être conclue entre l'entreprise la Faculté.
      Parallèlement, un contrat de travail devra être établie entre l'étudiant-salarié et l'entreprise (la Faculté n'ayant pas de regard sur ce document). L'entreprise aura un formulaire CERFA à compléter et à renvoyer à différents organismes.

      Attention : l'étudiant ne doit signer son contrat de travail qu'après avoir été admis dans la formation pour lequel est conclu un contrat de professionnalisation et qu'après la validation par le responsable pédagogique de la formation de la fiche de renseignement.

      Pour les salariés étant déjà sous contrat de professionnalisation à la FSJPS, vous pouvez télécharger votre feuille de présence ici.

      C'est un contrat de type particulier conclu entre l'entreprise, l'apprenti et l'université.
      La durée du contrat correspond à la durée de la formation.

      Pour l'instant, seul le Master 2 Droit des affaires-Juriste d'entreprise est ouvert à l'apprentissage.

      Il peut être conclu avec toute entreprise du secteur privé ou public.

      Sont concernés les jeunes de 16 à 25 ans révolus (pas de limite d'âge pour les personnes ayant un handicap reconnu).

      Le salaire, calculé en pourcentage du SMIC, varie en fonction de l'âge et du déroulement de la formation dans le temps :

      Année d'exécution
      du contrat
      Moins de
      18 ans
      De 18 à
      20 ans
      21 ans
      et plus
      1e année25%41%53%
      2e année37%49%61%
      3e année53%65%78%

       NB : Les licences professionnelles et Masters 2 correspondent à une 2e année.

      Les démarches :

      Si vous avez trouvé un contrat d'apprentissage, vous devez vous rapprocher de :
      Mme Géraldine VAN HAUWAERT (jeudi et vendredi)
      03 20 90 74 36
      Bureau A3-06

      "La loi du 8 août 2016 « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » (loi « Travail ») a prévu une expérimentation permettant l’accès à l’apprentissage jusqu’à l’âge de 30 ans. En application du décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016, cette expérimentation est actuellement menée dans les régions suivantes : Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire. À cette liste initiale, le décret n° 2017-355 du 20 mars 2017 (JO du 22 mars), en vigueur à compter du 23 mars 2017, est venu ajouter les régions Île-de-France et Occitanie.
      Le cahier des charges relatif à la mise en œuvre de cette expérimentation est fixé par un arrêté du 17 janvier 2017".