Faculté des sciences juridiques,
politiques et sociales (FSJPS)

R-Pros
Relations Professionnelles et stages

Verser sa Taxe d'apprentissage à la FSJPS

Avec la taxe d’apprentissage, « transformez votre impôt en investissement »

La Taxe d’Apprentissage est le seul impôt obligatoire pour les entreprises libres d'affectation. En tant qu'entreprise, vous pouvez choisir de la verser à la Faculté des sciences juridiques politiques et sociales.

De nombreuses entreprises nous font déjà confiance : elles savent que la taxe d’apprentissage sera utilisée en faveur des étudiant.es afin de développer des formations de qualité, adaptées au monde du travail et à l’émergence de nouveaux métiers. Elles participent directement au financement de nos formations et en deviennent des partenaires.

Sont assujettis à la Taxe d'apprentissage :

• Les personnes physiques ou morales imposées au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)

• Les sociétés, associations et organismes imposés au titre de l’Impôt sur les Sociétés (IS)

  • Une utilisation de votre taxe en toute transparence, facilitant le développement de nos formations comme l’insertion professionnelle de nos étudiant.es ;
  • D’acquérir de la visibilité en participant activement à la vie de la Faculté : via nos conférences métiers, tables rondes, forum des métiers, remise des diplômes … ;
  • De faciliter vos recrutements : vous connaissez déjà la formation de nos étudiant.es et participez aussi au développement économique régional et national ;
  • D’accéder aux outils pour bien recruter, publier vos offres d’emploi et de stage, consulter la CVthèque…
  • Un contact privilégié avec nos équipes administratives, enseignantes, ainsi qu'avec les étudiant.es.
  • Des offres de formation adaptées aux besoins de vos équipes : des services de formation continue, de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), au Droit Individuel à la Formation (D.I.F), des Diplômes d’Université (DU)…

De nombreuses entreprises considèrent leur taxe d'apprentissage comme un investissement : permettre d'améliorer les conditions de formation de leurs futurs collaborateur.rices, c'est optimiser les chances de recruter les meilleurs.

  •  Investir dans la qualité de nos formations et de vos futurs employés

-   Une formation complète et diversifiée en Droit Economie Gestion : parcours Droit, Activités Economique et Sociales, Sciences Politiques, Droit international, Droit européen ;
-   Un enseignement de qualité : plus de 600 enseignant.es dont 140 enseignant.es chercheur.es  ; 1 intervenant.e sur 5 est un intervenant.e extérieur.e (entreprises, professions libérales…) ;
-   Un accompagnement pédagogique et scientifique personnalisé des étudiant.es et doctorant.es, jusqu’à leur insertion professionnelle (simulation d’entretiens d’embauche,  C.V. et lettre de motivation…) ;
-   Des stages obligatoires, des formations en alternance, des projets tutorés…

  • la Faculté favorise le lien étudiant.es-entreprises :

-    Une professionnalisation accrue des formations (plus de 3000 conventions de stage à l’année, des formations en alternance et en apprentissage) ;
-    Une écoute permanente des besoins des entreprises et des offres de formation adaptées ;
-    De nombreuses rencontres professionnels-étudiants : forum des métiers, rencontres thématiques, conférences, salons.
-    Une antenne insertion professionnelle, lien entre l’entreprise et l’étudiant.e : elle l’accompagne vers son projet professionnel, suit les contrats de professionnalisation, contrats d’apprentissage, gère les stages …
-    Un taux d’insertion de nos étudiant.es de masters de plus de 90%

  • De nombreuses structures sont déjà partenaires :

Vous participez ainsi à la vie de notre réseau : entreprises privées (distribution, assurance, BTP, banques…), Institut d’Etudes Politiques, Ordres professionnels (avocats, notaires...)…

  • Développer le lien enseignement/recherche :

-    Une dizaine de laboratoires d’accueil, aux thématiques d’excellence ou émergentes, couvrant l’ensemble des disciplines des sciences juridiques, politiques et économiques ;
-    La valorisation des travaux de recherche auprès des professionnels ;
-    Une faculté associée aux grands organismes de recherche nationaux ;

  • Un rayonnement international  :

-    Plus de 250 universités partenaires dans le monde ;
-    Une centaine d’étudiant.es partent étudier à l’étranger chaque année ;
-    Programmes internationaux de mobilité, de coopération, de conférences, etc.

Financer les moyens humains et matériels nécessaires à notre développement.

La Taxe est utilisée pour :

  • développer l’intervention de professionnel.les non universitaires et adapter nos formations au secteur professionnel
     
  • équiper des salles de cours : audiovisuel, vidéo-projecteurs et tableaux interactifs, couverture Wi-Fi, etc.
     
  • développer de nouveaux outils pédagogiques : serious games, etc.
     
  • développer les relations entreprises - étudiant.es : tables rondes, Forum des Métiers, colloques, etc.
     
  • accompagner les étudiant.es vers l'insertion professionnelle : construction du projet professionnel de l’étudiant.e, diffusion d’offres de stage et d’emploi, mise en ligne des cv, développement du réseau des anciens, etc.

COMMENT VERSER SA TAXE 2024  ?

Comme chaque année, vous avez la possibilité de verser la taxe d’apprentissage à l’établissement d’enseignement supérieur de votre choix.

Depuis 2023, vous pouvez verser le « solde du taux de la taxe d’apprentissage (13 %) » directement à l’U.R.S.S.A.F, basé sur votre D.S.N (Déclaration Sociale Nominative) d’avril 2024. Nous vous invitons à désigner la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'Université de Lille comme établissement bénéficiaire en tenant compte des périodes de répartitions suivantes sur la plateforme SOLTéA  :

1ére période de répartition :

  • 27 mai 2024 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA
  • 2 août 2024 : Clôture de la 1ère période de répartition 

2ème période de répartition :

  • 12 août 2024 : Début de la 2ème période de répartition
  • 4 octobre 2024 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA

Pour effectuer votre versement à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'Université, il suffit d’indiquer   :

  • Le code U.A.I : 0593489X
  • Le numéro de SIRET : 13 002 975 400 012

Pour soutenir une formation en particulier, il vous suffit de désigner une ou plusieurs de nos formations habilitées à la taxe d'apprentissage :

 

Formations habilitées à percevoir la taxe d'apprentissage

  • Métiers du Notariat : RNCP30153
  • Métiers de la GRH : Assistant : RNCP29806
  • Métiers de la protection juridique des personnes vulnérables Parcours Justice et Jeunesse en difficulté : RNCP30077
  • Métiers du droit des sociétés Parcours Conduite de projets en PME-PMI : RNCP35382
  • Mention AES : RNCP34801
  • Mention Droit Privé : RNCP34123
  • Mention Droit de l’Entreprise : RNCP34225
  • Mention Droit des Affaires : RNCP34127
  • Mention Droit du Patrimoine culturel : RNCP34085
  • Mention Droit Notarial : RNCP34124
  • Mention Droit Pénal et Sciences criminelles : RNCP32278
  • Mention Droit Social : RNCP31493
  • Mention Droit international et droit européen : RNCP34128
  • Mention Droit de la Santé : RNCP31492
  • Mention Droit du numérique : RNCP34089
  • Mention Droit Public : RNCP34084
  • Mention Administration publique : RNCP34130
  • Mention Histoire du Droit et des Institutions : RNCP34121
  • Mention Science Politique : RNCP3150

Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter Mme Bouslah Nasséra, Responsable de la collecte de la taxe d'apprentissage au sein de notre Faculté :

Nasséra BOUSLAH
Responsable du service R'Pros
Relations Professionnelles / Gestion de Projets et Stage
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales
T. +33 (0)3-20 90 74 42 
nassera.bouslahuniv-lillefr